Liège-Décroissance
     Groupe de Liège du mpOC

Recours en annulation du « décret pandémie » wallon
devant la Cour constitutionnelle

L’appel du Réseau « Résistance et Libertés » du 3 mai 2022

 

DÉCRET PANDÉMIE : APPEL AUX CITOYENS !

 

Le Parlement wallon a voté le 3 février 2022 un décret « pandémie » par lequel il donne les pleins pouvoirs au Gouvernement wallon pour prendre diverses mesures restrictives des libertés individuelles, énoncées comme suit (articles 16 à 21) :

En outre, il faut relever que ce décret qui prétend concerner la promotion de la santé et la prévention » ne laisse aucune place aux traitements prophylactiques à l’efficacité pourtant scientifiquement avérée.

Ces différentes dérives ont amené le Réseau de citoyens et associations « Résistance et Libertés » à demander à notre avocat Maître Fernand Schmitz de rédiger un recours en annulation de ce décret devant la Cour Constitutionnelle. Ce recours sera fondé sur 5 moyens :

  1. imprécision et violation des libertés fondamentales ;
  2. violation des règles en matière de protection de la vie privée et des données personnelles ;
  3. violation des droits des patients ;
  4. violation de la notion de légalité de la peine ;
  5. violation des règles répartissant les compétences.

« Résistance et Libertés » fait aujourd’hui appel à vous et à vos proches pour soutenir ce recours. Il est en effet indispensable que de très nombreux citoyens manifestent publiquement leur profond désaccord avec l’émergence d’un pouvoir arbitraire et autoritaire (conseillé par une poignée d’experts peu objectifs) et qui se fait systématiquement le porte-parole d’une « pensée unique » selon laquelle seules la vaccination et les restrictions des libertés seraient efficaces.

Nous vous demandons donc de devenir « requérant » de ce recours, moyennant une des conditions suivantes : être domicilié en Wallonie, ou y avoir une activité professionnelle, de la famille, une seconde résidence... Vous pouvez, en outre, justifier d’un intérêt particulier en expliquant brièvement par écrit que vos activités professionnelles, vos loisirs, votre mobilité, votre traitement médical spécifique, etc., seraient mis en péril si le Décret était appliqué.

Ces différents éléments doivent être attestés par des documents tels que carte d’identité (resto-verso), contrat de travail, inscription à une activité de loisir, taxe de seconde résidence, etc. Merci de nous les envoyer par courrier électronique (info@grappebelgique.org) ou postal (en copie) à l’adresse suivante : Asbl GRAPPE – 100 rue Raymond Noël à 5170 Bois-de-Villers, laquelle est membre actif de notre Réseau et a accepté de coordonner cette action.

Du point de vue financier, le budget total s’élève à 11.500 € frais et TVA compris. A titre individuel, nous vous demandons une contribution de minimum 60 €, ce qui nécessite l’adhésion de 192 personnes. Il vous est bien sûr loisible de prévoir une contribution plus élevée, voire même de faire un don si vous ne souhaitez pas que votre nom apparaisse comme requérant, ce qui permettrait éventuellement de constituer une cagnotte en vue d’un autre recours actuellement envisagé et relatif à la campagne de vaccination menée par l’Aviq.

Nous vous précisons que ce budget doit être bouclé pour le lundi 13 juin au plus tard, faute de quoi nous devrons malheureusement abandonner ce projet, et dans ce cas, nous vous rembourserons évidemment votre contribution. En toute hypothèse, un décompte détaillé de l’opération vous sera évidemment adressé.

Pour des raisons de facilité comptable et de transparence, nous vous demandons de bien vouloir verser votre contribution financière sur le compte BE67 0682 4086 6787 ouvert au nom de l’Asbl GRAPPE précitée avec comme communication : « Recours décret pandémie ».

D’avance, nous vous remercions vivement pour votre soutien pour que les principes fondateurs de notre Démocratie ne soient pas abandonnés, et pour que la Wallonie ne puisse recourir à des mesures liberticides ni imposer une obligation vaccinale avec un vaccin expérimental potentiellement toxique et dont il est maintenant démontré qu’il n’empêche ni la contamination ni la contagion.

Bois-de-Villers, le 12 mai 2022.

Pour le Réseau « Résistance et Libertés »,
Thierry Vanderlinden (juriste à la retraite)